RECUEIL D'INFORMATIONS A CARACTÈRE NOMINATIF
En vertu de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.e-habitat.fr ne sauraient en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Conformément à cette même loi, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par E-Habitat, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées toutes informations vous concernant, et notamment celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à :
E-habitat 1b Parc de Sainte Croix 13600 La Ciotat
TITULARITE DES DROITS
Tous les éléments du site www.E-Habitat.fr (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires E-Habitat
La protection du site www.E-Habitat.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données informatiques sont protégées au titre du droit applicable au compilation de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Par ailleurs, l'ensemble des prix indiqués dans le site www.E-Habitat.fr l'étant uniquement à titre indicatif, E-Habitat se réserve le droit de les modifier sans aucun avertissement préalable ni justification de quelque nature que ce soit.
|